Dommages corporels
Si un client ou un visiteur est blessé dans vos locaux ou lors d’une prestation de service.
RC Professionnelle
Qu’est-ce que la RC Professionnelle?
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre votre entreprise lorsqu'elle cause un dommage à autrui dans le cadre de son activité, à la suite d'une erreur, d'une négligence, d'une omission ou d'une faute. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client, un fournisseur ou un tiers, ainsi que les frais de défense en cas de litige.
Au Maroc, la responsabilité civile découle des articles 78 et 85 du Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC) : chacun est responsable du dommage qu'il cause à autrui par sa faute, mais aussi du dommage causé par les personnes dont il doit répondre, comme ses préposés. La RC Pro transforme cette responsabilité juridique en une protection financière concrète.
C'est une garantie essentielle pour exercer sereinement et préserver à la fois la réputation et les finances de votre entreprise face aux imprévus
Ce que couvre la RC Pro
Dommages matériels
Si vous détériorez un bien appartenant à un client ou un tiers, comme du matériel, un local ou un véhicule.
Dommages immatériels
Par exemple, une perte financière subie par un tiers suite à un dommage corporel ou matériel garanti
Frais de défense
Prise en charge des frais juridiques et des indemnités à verser en cas de litige ou de procédure judiciaire.
Un exemple concret pour chaque type de dommage
Dommages corporels
un client glisse et se blesse dans vos locaux pendant un rendez-vous. La RC Pro prend en charge les frais médicaux et les éventuelles indemnités.
Dommages matériels
lors d'une intervention chez un client, votre technicien endommage un équipement. La garantie couvre la réparation ou le remplacement.
Dommages immatériels
une erreur dans une prestation de conseil ou un développement informatique fait perdre un marché à votre client. La RC Pro couvre le préjudice financier qui en résulte.
Frais de défense
un tiers vous met en cause. Même si votre responsabilité n'est finalement pas retenue, les honoraires d'avocats et d'experts sont pris en charge.
À qui s’adresse cette assurance ?
Au Maroc, la RC Pro n'est pas obligatoire pour toutes les activités. Mais elle l'est pour un grand nombre de professions réglementées, dont l'exercice est encadré par un ordre ou une réglementation spécifique. C'est notamment le cas des médecins et professions de santé, des avocats, notaires et huissiers de justice, des experts-comptables, des architectes et ingénieurs géomètres-topographes, des intermédiaires d'assurance ou encore des agents de voyage.
Pour ces professions, l'obligation et ses modalités (montants, périmètre) sont fixées par les textes propres à chaque activité et par les règles de l'ordre concerné. Si vous exercez une profession réglementée, il est indispensable de vérifier les exigences applicables à votre situation.
Pour toutes les autres entreprises, la RC Pro n'est pas imposée par la loi, mais elle est fortement recommandée : une seule mise en cause peut suffire à déséquilibrer durablement une activité. Dès lors qu'une erreur, un conseil ou une prestation peut causer un préjudice à un tiers, l'exposition est réelle.
Une erreur, une négligence ou un simple accident peuvent avoir des conséquences financières lourdes. La RC Pro est là pour vous protéger efficacement.
Les professions libérales (avocats, consultants, experts-comptables, architectes, médecins...).
Les prestataires de services (informatique, communication, marketing, agences web...).
Les entrepreneurs et artisans (électriciens, plombiers, peintres, maçons...).
Les commerçants, restaurateurs ou gérants d'établissements recevant du public.
Les 5 points à vérifier sur un contrat RC Pro
L'activité déclarée correspond-elle exactement à ce que vous faites ?
Le montant de garantie est-il cohérent avec votre exposition ?
Les dommages immatériels sont-ils bien couverts, et à quel plafond ?
Les frais de défense sont-ils inclus en plus du plafond, ou déduits de celui-ci ?
La garantie fonctionne-t-elle en base "réclamation" ou "fait générateur" ?
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FAQ
Qu'est-ce que la RC Pro exactement ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre activité peut causer à un client, un fournisseur ou un tiers, à la suite d'une faute, d'une erreur ou d'une négligence. Elle prend aussi en charge les frais de défense en cas de litige.
La RC Pro est-elle obligatoire au Maroc ?
Elle n'est pas obligatoire pour toutes les activités, mais l'est pour de nombreuses professions réglementées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, notaires, intermédiaires d'assurance…). Pour les autres, elle est fortement recommandée.
Quelle est la différence entre RC Pro et RC exploitation ?
La RC exploitation couvre les dommages causés dans le cadre du fonctionnement courant de l'entreprise (un visiteur qui chute dans vos locaux, par exemple). La RC Pro couvre les dommages liés à votre prestation elle-même, à une faute technique ou intellectuelle dans l'exercice de votre métier. Les deux sont complémentaires.
Combien coûte une RC Pro ?
Le tarif dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, de votre masse salariale et du niveau de garantie choisi. Un audit permet de calibrer la couverture au juste niveau, sans surpayer ni se sous-assurer.
La RC Pro couvre-t-elle mes salariés ?
Oui, la garantie s'étend généralement aux dommages causés à des tiers par vos préposés dans le cadre de leurs missions, conformément à l'article 85 du DOC.