RC Mandataires Sociaux
Qu’est-ce qu’une RC Mandataires Sociaux ?
La RC Mandataires Sociaux (aussi appelée assurance des dirigeants, ou D&O) protège le patrimoine personnel des dirigeants, administrateurs et gérants lorsqu'ils sont mis en cause à titre personnel dans l'exercice de leurs fonctions.
Au Maroc, cette responsabilité personnelle découle notamment du droit des sociétés et des articles 78 et 85 du Dahir formant Code des obligations et des contrats : un dirigeant peut être tenu responsable, sur ses biens propres, d'une faute de gestion.
Elle intervient lorsque la responsabilité personnelle d’un dirigeant est recherchée à la suite d’une décision de gestion, d’un manquement , d’une erreur ou d’une faute commise dans le cadre de son mandat.
C’est un point essentiel : la responsabilité de l’entreprise et celle de ses dirigeants ne se confondent pas. Une entreprise peut être assurée, tout en laissant ses dirigeants exposés à titre personnel.
Ce que couvre la RC Mandataires Sociaux
Mise en cause du dirigeant
Protection lorsque la responsabilité personnelle d’un mandataire social est recherchée.
Protection du patrimoine personnel
Eviter qu’une réclamation ne soit supportée directement sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Réclamations de tiers
Intervenient lorsque des actionnaires, créanciers, salariés, partenaires ou autorités mettent en cause personnellement un dirigeant.
À qui s'adresse la RC Mandataires Sociaux
La RC Mandataires Sociaux s’adresse aux dirigeants, administrateurs, gérants et membres de direction dont la responsabilité personnelle peut être recherchée dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle concerne en particulier les entreprises où les décisions de gestion, de financement, de conformité, de gouvernance ou de supervision peuvent être contestées par des actionnaires, créanciers, salariés, partenaires ou autorités.
Les dirigeants de PME et ETI de services, industrie, distribution et BTP.
Les dirigeants de groupes familiaux, holdings et sociétés à plusieurs associés.
Les mandataires sociaux d'établissements financiers, compagnies d'assurance et sociétés réglementées.
Les dirigeants d'entreprises en phase de : croissance, structuration, cession, levée de fonds ou transmission.
Les administrateurs et membres de direction exposés à des décisions sensibles.
Exemples de situations couvertes
Levée de fonds ou entrée d’un investisseur contestée
Après une opération sur le capital, un dirigeant est mis en cause par un associé ou un investisseur qui estime avoir été mal informé, désavantagé ou exposé à une décision de gestion préjudiciable.
Procédure collective ou difficultés financières
Lorsque l’entreprise traverse une période de tension financière, un dirigeant peut être recherché personnellement par des parties qui contestent certaines décisions prises.
Conflit social ou contrôle réglementaire
À la suite d’un licenciement sensible, d’un conflit avec un salarié cadre, ou d’un contrôle d’une autorité, un mandataire social peut être visé à titre personnel.
L' approche ODDO
Analyse de la gouvernance et des fonctions exposées
Nous identifions les mandataires sociaux à couvrir, la structure de gouvernance, les relations entre associés et les situations dans lesquelles la responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée.
Lecture des garanties et exclusions
Nous vérifions les personnes assurées, les frais de défense, les plafonds, les exclusions et les principaux cas dans lesquels la protection du dirigeant peut être partielle ou insuffisante.
Mise en place d’une solution cohérente
Nous vous aidons à structurer une couverture cohérente avec votre activité, votre taille, votre niveau d’exposition et vos contraintes opérationnelles.
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FAQ
La RC Mandataires Sociaux, qu'est-ce que c'est ?
C'est une assurance qui protège le patrimoine personnel des dirigeants, administrateurs et gérants lorsque leur responsabilité est recherchée à titre personnel pour une faute commise dans l'exercice de leurs fonctions. On l'appelle aussi assurance des dirigeants ou D&O.
Quelle différence avec la RC de l'entreprise ?
La RC de l'entreprise couvre la société. La RC Mandataires Sociaux couvre le dirigeant en tant que personne. Une entreprise peut être parfaitement assurée tout en laissant ses dirigeants exposés sur leurs biens propres.
Dans quels cas un dirigeant est-il mis en cause personnellement ?
Notamment en cas de faute de gestion, de manquement à ses obligations, de décision contestée par un associé, un actionnaire ou un créancier, ou lors d'une procédure collective, d'une levée de fonds ou d'un contrôle réglementaire.
Qu'est-ce qui est réellement pris en charge ?
Principalement les frais de défense (souvent la première dépense réelle) et les indemnités éventuellement mises à la charge du dirigeant, dans les limites du contrat.
Le gérant d'une petite société est-il concerné ?
Oui. La responsabilité personnelle ne dépend pas de la taille de l'entreprise. Le gérant d'une PME est exposé au même titre que le dirigeant d'un grand groupe.