Accidents de Travail
couvre les frais médicaux , indemnités journalières , rente d'invalidité consécutifs à un accident de travail ou de trajet.
Accidents du Travail
Qu’est-ce que l’assurance Accidents du Travail ?
L’Assurance Accidents du Travail protège vos salariés et votre entreprise en cas d'accidents professionnels ou de trajet. Elle permet d’indemniser le salarié victime, tout en protégeant l’entreprise contre les conséquences financières et juridiques.
Cette obligation, prévue par l'article 155 du Code des assurances (dahir du 6 février 1963, modifié par la loi 18-12), s'applique à tout employeur dès le premier salarié, sans exception liée à la taille ou au secteur d'activité.
Essentielle et obligatoire, cette assurance démontre votre engagement envers le bien-être de vos collaborateurs et la stabilité de votre activité.
Ce que couvre l’assurance Accidents du Travail
Accidents de trajet
Couverture étendue aux accidents survenus entre le domicile et le lieu de travail, garantissant la sécurité des déplacements quotidiens.
Indemnisation des arrêts de travail
Versement d’indemnités journalières ou de compensation de salaire pour pallier l'inactivité du salarié suite à un accident.
Incapacité ou invalidité permanente
Prise en charge d’une rente ou d’un capital, ajustés selon le taux d’invalidité constaté, pour assurer la stabilité financière du salarié.
Responsabilité de l’employeur
Couvre les frais juridiques en cas de recours d’un salarié ou de litige lié à un accident professionnel grave, protégeant l'entreprise.
A qui s’adresse cette assurance ?
Cette assurance est indispensable pour toutes les entités employant du personnel et soucieuses de leur responsabilité sociale :
En cas d’accident, cette assurance vous aide à éviter les contentieux, la désorganisation de votre activité et renforce votre engagement envers le bien-être de vos collaborateurs.
Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés.
Les artisans, commerçants, TPE et PME de tous secteurs.
Les professions libérales employant du personnel.
Les établissements industriels ou commerciaux, quel que soit leur volume.
Les structures à risques (chantier, usine, logistique, etc.).
Ce qui varie d'un contrat à l'autre
Les garanties de l'assurance accidents du travail sont fixées par la loi et identiques quel que soit l'assureur. Deux points, en revanche, dépendent réellement du contrat et de l'assureur choisi :
-La participation aux bénéfices : selon la sinistralité réelle de votre entreprise, une partie de la prime peut vous être restituée en fin d'exercice, souvent de l'ordre de 40 % selon les contrats observés sur le marché. Le niveau exact varie sensiblement d'un assureur à l'autre.
-Le bon de pharmacie : les modalités de prise en charge et d'avance des frais pharmaceutiques pour le salarié accidenté diffèrent selon les compagnies, avec un coût généralement proche de 3 % de la prime, et un impact direct sur la rapidité de prise en charge sur le terrain.
C'est sur ces deux points, et sur le suivi de votre sinistralité dans le temps, que se joue la différence entre un contrat accidents du travail quelconque et un contrat bien négocié..
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FAQ
L'assurance accidents du travail est-elle obligatoire pour une petite entreprise ?
Oui. L'obligation est inconditionnelle et s'applique à tout employeur, quelle que soit sa taille ou son secteur, dès le premier salarié.
Un accident de trajet est-il traité comme un accident sur site ?
Oui, un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail est couvert au même titre qu'un accident survenu pendant l'exercice des fonctions.
Les garanties sont-elles les mêmes chez tous les assureurs ?
Le socle légal (indemnités, rentes, capitaux) est fixé par la loi et identique quel que soit l'assureur. Deux éléments varient en revanche d'un contrat à l'autre : la participation aux bénéfices, qui peut restituer une partie de la prime selon la sinistralité de l'entreprise, et les modalités du bon de pharmacie, qui influencent la rapidité de prise en charge des frais du salarié accidenté.
Comment est calculée la prime d'une assurance accidents du travail ?
Elle correspond à un pourcentage de la masse salariale, modulé selon le secteur d'activité et la sinistralité observée de l'entreprise. Une bonne prévention permet de réduire ce coût dans la durée.
Que se passe-t-il si un salarié conteste la prise en charge de son accident ?
L'entreprise peut être exposée à un recours. La garantie responsabilité de l'employeur prend en charge les frais juridiques liés à ce type de litige.