Lexique de l’assurance | Oddo

Lexique de l'assurance

Explorez les termes essentiels de l'assurance pour mieux comprendre vos contrats et vos protections, classés par catégories principales, suivis d'une liste exhaustive de définitions.

01

Concepts Clés​​​​​​​

Les définitions fondamentales de l'assurance : du contrat aux acteurs principaux et au paiement des primes.​​​​​​​

02

Gestion des Risques​​​​​​​

Comprendre les sinistres, les exclusions, la franchise et le processus d'indemnisation des dommages.​​​​​​​

03

Types d'Assurance​​​​​​​

Aperçu des différentes couvertures : vie, santé, responsabilité civile, immobilier et véhicules. 

AMC (Assurance Maladie Complémentaire)

Couverture complémentaire à l'AMO, souscrite à titre individuel ou collectif, qui réduit le reste à charge de l'assuré selon un mode de remboursement en frais réels ou sur une base de TNR majoré.

AMO (Assurance Maladie Obligatoire)

Régime de couverture santé obligatoire pour les salariés du secteur privé au Maroc depuis 2005, géré par la CNSS, qui rembourse les frais de santé sur la base du Tarif National de Référence.

Agrément (assurance-crédit)

Autorisation accordée par l'assureur-crédit pour couvrir un débiteur précis, à hauteur d'un encours déterminé après analyse de sa situation financière. Un client peut être refusé ou limité si son profil de risque le justifie.

Assemblée générale des copropriétaires

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Réunion annuelle des copropriétaires.

Assurance

Acteurs et Concepts de Base

Contrat garantissant la protection contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

Assurance au tiers

Assurance Automobile

Formule couvrant la responsabilité civile seulement.

Assurance responsabilité civile syndic

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Couverture pour la responsabilité civile du syndic.

Assurance santé

Santé et Prévoyance

Contrat couvrant les frais médicaux.

Assurance tous risques

Assurance Automobile

Formule couvrant les dommages tous accidents.

Assurance vie

Santé et Prévoyance

Contrat garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès.

Assureur

Acteurs et Concepts de Base

Institution ou société émettant des contrats d'assurance et couvrant les risques.

Assuré

Acteurs et Concepts de Base

Personne ou entreprise bénéficiant de la couverture d'assurance.

Avarie commune

Principe du transport maritime selon lequel une perte volontairement consentie pour sauver le navire et sa cargaison (échouage, jet de marchandises) est répartie entre tous les propriétaires de marchandises à bord, même ceux dont les biens n'ont subi aucun dommage direct.

Bonus-malus

Assurance Automobile

Système de réduction ou de majoration de prime.

Capital assuré

Montant maximal que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre. S'il est inférieur à la valeur réelle des biens, la règle proportionnelle peut réduire l'indemnisation dans la même proportion, même pour un sinistre partiel. Le capital doit être révisé régulièrement pour suivre l'évolution de l'activité assurée.

Catastrophe naturelle

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Événement naturel exceptionnel causant des dommages.

Charges de copropriété

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Frais communs à la copropriété.

Clause d'exclusion

Vie du Contrat et Conditions

Partie du contrat spécifiant les risques non couverts par l'assurance.

Comblement de passif

Action judiciaire qui, en cas de faute de gestion et d'insolvabilité de la société, recherche le dirigeant sur son patrimoine personnel pour combler tout ou partie des dettes sociales.

Contrat collectif

Assurance souscrite par une entreprise au bénéfice de plusieurs personnes, le plus souvent ses salariés (santé, prévoyance, épargne retraite). Le financement peut être porté par l'employeur, par les bénéficiaires, ou partagé entre les deux.

Copropriétaire

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Propriétaire d'une partie d'un immeuble en copropriété.

Copropriété

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Régime juridique de propriété partagée.

Courtier en assurance

Intermédiaire indépendant qui conseille les assurés, compare les offres du marché et négocie les conditions auprès de plusieurs compagnies, sans être lié à aucune d'entre elles. Il se distingue de l'agent, qui représente une seule compagnie.

Dommages Immatériels

Préjudices financiers qui ne résultent pas directement d'un dommage physique ou matériel : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou frais supplémentaires engagés à la suite d'un sinistre. Souvent sous-limités dans les contrats, ils méritent une attention particulière pour les activités de conseil et de services.

Dommages corporels

Risques et Dommages

Blessures subies par une personne, couvertes par l'assurance.

Dommages matériels

Risques et Dommages

Dégâts causés aux biens matériels, couverts par l'assurance.

Déclaration de sinistre

Sinistres et Indemnisation

Notification à l'assureur de la survenance d'un sinistre.

Faute de gestion

Acte ou omission d'un dirigeant qui ne correspond pas à ses obligations légales et entraîne des conséquences financières préjudiciables, notamment pour les créanciers de l'entreprise. Elle peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.

Franchise

Montant qui reste à la charge de l'assuré sur chaque sinistre, avant l'intervention de l'assureur. Elle peut être fixe, proportionnelle aux dommages, ou plafonnée selon le contrat. Une franchise élevée réduit la prime mais augmente le reste à charge en cas de sinistre : c'est un arbitrage à calibrer selon la capacité financière de l'assuré.

Garantie

Vie du Contrat et Conditions

Engagement de l'assureur de couvrir certains risques.

Garantie des Événements Catastrophiques (EVCAT)

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Protection légale établie en 2020 au Maroc pour couvrir les dommages résultant de catastrophes naturelles majeures comme les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes et les incendies de forêt, offrant une sécurité supplémentaire aux assurés contre ces risques.

Immobilier

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Biens comme les maisons, appartements ou terrains.

Incendie

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Sinistre causé par le feu.

Indemnisation

Sinistres et Indemnisation

Montant versé par l'assureur à l'assuré pour compenser les pertes subies suite à un sinistre.

Inondation

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Submersion par les eaux.

Invalidité

Santé et Prévoyance

Incapacité de travailler due à une maladie ou un handicap.

Locataire

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Personne louant un bien immobilier.

Maladie grave

Santé et Prévoyance

Affection médicale sévère.

Mandataire Social

Dirigeant, administrateur ou gérant d'une société, dont la responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute de gestion, distincte de la responsabilité de l'entreprise elle-même.

Mutuelle

Santé et Prévoyance

Organisation offrant des assurances complémentaires santé.

Police au voyage

Contrat d'assurance transport couvrant un envoi ponctuel et précis, adapté à une expédition isolée ou exceptionnelle.

Police d'abonnement

Contrat d'assurance transport couvrant l'ensemble des expéditions réalisées sur une période donnée, sans déclaration individuelle à chaque envoi, adapté aux flux logistiques réguliers.

Police d'assurance

Vie du Contrat et Conditions

Document contractuel détaillant les termes et les conditions d'un contrat d'assurance.

Prime d'assurance

Vie du Contrat et Conditions

Montant payé par l'assuré à l'assureur en contrepartie de la couverture.

Propriétaire

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Personne possédant un bien immobilier.

Préavis de résiliation

Délai à respecter pour dénoncer un contrat avant sa reconduction automatique. Au Maroc, il est fixé par le contrat dans une fourchette légale de 30 à 90 jours avant l'échéance.

Prévoyance

Santé et Prévoyance

Garanties protégeant contre les risques de la vie.

RCD (Responsabilité Civile Décennale)

Garantie obligatoire couvrant, pendant dix ans après la réception d'un ouvrage, les dommages compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination, résultant d'un vice de construction, de conception, du sol ou des matériaux.

Responsabilité civile

Obligation légale de réparer un dommage causé à autrui, que ce soit par sa propre faute ou par celle de personnes ou de biens dont on doit répondre. Elle fonde la plupart des garanties de responsabilité civile professionnelle, exploitation ou décennale.

Risque assurable

Risques et Dommages

Risque couvert par l'assurance selon les critères de l'assureur.

Risque non assurable

Risques et Dommages

Risque jugé trop élevé ou non couvert par l'assurance.

Règle proportionelle

Mécanisme qui réduit l'indemnisation lorsque le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle des biens assurés. Si une entreprise déclare 70 % de la valeur de ses biens, elle n'est indemnisée qu'à 70 % en cas de sinistre, même pour un dommage partiel. C'est l'une des principales raisons de réviser régulièrement ses capitaux déclarés.

Résiliation

Vie du Contrat et Conditions

Annulation anticipée d'un contrat d'assurance, sous certaines conditions.

Sinistre

Sinistres et Indemnisation

Événement entraînant des dommages couverts par l'assurance.

Sinistre dégât des eaux

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Dommages causés par une fuite d'eau.

Sous-limite

Plafond spécifique appliqué à certains postes d'un contrat (vol, dégâts des eaux, bris de glace), inférieur au plafond global de la police. Un capital assuré élevé peut masquer des sous-limites bien plus basses sur des risques précis, ce qui en fait un point de vigilance essentiel lors d'un audit de contrat.

Souscription

Acteurs et Concepts de Base

Processus d'acceptation d'un risque par l'assureur en émettant une police d'assurance.

Syndic de copropriété

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Responsable de l'administration d'un immeuble en copropriété.

TNR (Tarif National de Référence)

Base de remboursement fixée au niveau national par le régime d'assurance maladie obligatoire (AMO), qui laisse une part à la charge de l'assuré. Les complémentaires santé remboursent en complément, en frais réels ou sur une base de TNR majoré.

TRC ( Tous Risques Chantier)

Garantie obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage, couvrant les dommages à la construction et la responsabilité civile pendant toute la durée des travaux.

Taux S/P ( Sinistre sur primes)

Ratio entre les sinistres payés et les primes perçues sur un contrat, utilisé par les assureurs pour évaluer sa rentabilité et ajuster les conditions au renouvellement. Un taux S/P faible ouvre généralement une marge de négociation à la baisse.

Taux de couverture

Vie du Contrat et Conditions

Pourcentage du montant du sinistre couvert par l'assureur.

Tempête

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Phénomène météorologique violent.

Tiers

Acteurs et Concepts de Base

Personne ou entité autre que l'assuré impliquée dans un sinistre.

Travaux de copropriété

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Réparations sur les parties communes.

Vol

Immobilier, Copropriété et Risques Divers

Acte criminel de prendre illégalement des biens.

Véhicule assuré

Assurance Automobile

Automobile ou moto couverte par l'assurance.

Vétusté

Dépréciation d'un bien liée à son ancienneté et à son usure, déduite de l'indemnisation sauf si le contrat prévoit une clause valeur à neuf. Sur du matériel ancien, l'écart entre les deux modes de calcul peut représenter une part importante du montant réellement récupéré.

Épargne retraite

Santé et Prévoyance

Produits financiers pour la retraite.

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FAQ

Êtes-vous liés à une compagnie d'assurance en particulier ?

Non. En tant que courtier indépendant, nous ne sommes liés à aucune compagnie. Nous travaillons avec plusieurs partenaires pour vous proposer les offres les plus adaptées.

ODDO Assurances est-il un assureur ou un courtier ?

ODDO Assurances est un cabinet de courtage indépendant. Nous ne vendons pas nos propres contrats : nous analysons le marché et sélectionnons les solutions les plus adaptées auprès de compagnies partenaires, exclusivement dans l'intérêt du client.

À qui s'adressent vos services ?

Nos services s'adressent aux particuliers et aux professionnels souhaitant optimiser leur couverture d'assurance avec un accompagnement personnalisé.

Que comprend l'audit gratuit proposé par ODDO Assurances ?

L'audit gratuit consiste en une analyse de vos contrats actuels, une identification des besoins et des recommandations personnalisées, sans engagement.

Intervenez-vous en cas de sinistre ?

Oui. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches de déclaration et de suivi de sinistre auprès de votre assureur.

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