Concepts Clés
Les définitions fondamentales de l'assurance : du contrat aux acteurs principaux et au paiement des primes.
Explorez les termes essentiels de l'assurance pour mieux comprendre vos contrats et vos protections, classés par catégories principales, suivis d'une liste exhaustive de définitions.
Les définitions fondamentales de l'assurance : du contrat aux acteurs principaux et au paiement des primes.
Comprendre les sinistres, les exclusions, la franchise et le processus d'indemnisation des dommages.
Aperçu des différentes couvertures : vie, santé, responsabilité civile, immobilier et véhicules.
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Couverture complémentaire à l'AMO, souscrite à titre individuel ou collectif, qui réduit le reste à charge de l'assuré selon un mode de remboursement en frais réels ou sur une base de TNR majoré.
Régime de couverture santé obligatoire pour les salariés du secteur privé au Maroc depuis 2005, géré par la CNSS, qui rembourse les frais de santé sur la base du Tarif National de Référence.
Autorisation accordée par l'assureur-crédit pour couvrir un débiteur précis, à hauteur d'un encours déterminé après analyse de sa situation financière. Un client peut être refusé ou limité si son profil de risque le justifie.
Réunion annuelle des copropriétaires.
Contrat garantissant la protection contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.
Formule couvrant la responsabilité civile seulement.
Couverture pour la responsabilité civile du syndic.
Contrat couvrant les frais médicaux.
Formule couvrant les dommages tous accidents.
Contrat garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès.
Institution ou société émettant des contrats d'assurance et couvrant les risques.
Personne ou entreprise bénéficiant de la couverture d'assurance.
Principe du transport maritime selon lequel une perte volontairement consentie pour sauver le navire et sa cargaison (échouage, jet de marchandises) est répartie entre tous les propriétaires de marchandises à bord, même ceux dont les biens n'ont subi aucun dommage direct.
Système de réduction ou de majoration de prime.
Montant maximal que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre. S'il est inférieur à la valeur réelle des biens, la règle proportionnelle peut réduire l'indemnisation dans la même proportion, même pour un sinistre partiel. Le capital doit être révisé régulièrement pour suivre l'évolution de l'activité assurée.
Événement naturel exceptionnel causant des dommages.
Frais communs à la copropriété.
Partie du contrat spécifiant les risques non couverts par l'assurance.
Action judiciaire qui, en cas de faute de gestion et d'insolvabilité de la société, recherche le dirigeant sur son patrimoine personnel pour combler tout ou partie des dettes sociales.
Assurance souscrite par une entreprise au bénéfice de plusieurs personnes, le plus souvent ses salariés (santé, prévoyance, épargne retraite). Le financement peut être porté par l'employeur, par les bénéficiaires, ou partagé entre les deux.
Propriétaire d'une partie d'un immeuble en copropriété.
Régime juridique de propriété partagée.
Intermédiaire indépendant qui conseille les assurés, compare les offres du marché et négocie les conditions auprès de plusieurs compagnies, sans être lié à aucune d'entre elles. Il se distingue de l'agent, qui représente une seule compagnie.
Préjudices financiers qui ne résultent pas directement d'un dommage physique ou matériel : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou frais supplémentaires engagés à la suite d'un sinistre. Souvent sous-limités dans les contrats, ils méritent une attention particulière pour les activités de conseil et de services.
Blessures subies par une personne, couvertes par l'assurance.
Dégâts causés aux biens matériels, couverts par l'assurance.
Notification à l'assureur de la survenance d'un sinistre.
Acte ou omission d'un dirigeant qui ne correspond pas à ses obligations légales et entraîne des conséquences financières préjudiciables, notamment pour les créanciers de l'entreprise. Elle peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
Montant qui reste à la charge de l'assuré sur chaque sinistre, avant l'intervention de l'assureur. Elle peut être fixe, proportionnelle aux dommages, ou plafonnée selon le contrat. Une franchise élevée réduit la prime mais augmente le reste à charge en cas de sinistre : c'est un arbitrage à calibrer selon la capacité financière de l'assuré.
Engagement de l'assureur de couvrir certains risques.
Protection légale établie en 2020 au Maroc pour couvrir les dommages résultant de catastrophes naturelles majeures comme les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes et les incendies de forêt, offrant une sécurité supplémentaire aux assurés contre ces risques.
Biens comme les maisons, appartements ou terrains.
Sinistre causé par le feu.
Montant versé par l'assureur à l'assuré pour compenser les pertes subies suite à un sinistre.
Submersion par les eaux.
Incapacité de travailler due à une maladie ou un handicap.
Personne louant un bien immobilier.
Affection médicale sévère.
Dirigeant, administrateur ou gérant d'une société, dont la responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute de gestion, distincte de la responsabilité de l'entreprise elle-même.
Organisation offrant des assurances complémentaires santé.
Contrat d'assurance transport couvrant un envoi ponctuel et précis, adapté à une expédition isolée ou exceptionnelle.
Contrat d'assurance transport couvrant l'ensemble des expéditions réalisées sur une période donnée, sans déclaration individuelle à chaque envoi, adapté aux flux logistiques réguliers.
Document contractuel détaillant les termes et les conditions d'un contrat d'assurance.
Montant payé par l'assuré à l'assureur en contrepartie de la couverture.
Personne possédant un bien immobilier.
Délai à respecter pour dénoncer un contrat avant sa reconduction automatique. Au Maroc, il est fixé par le contrat dans une fourchette légale de 30 à 90 jours avant l'échéance.
Garanties protégeant contre les risques de la vie.
Garantie obligatoire couvrant, pendant dix ans après la réception d'un ouvrage, les dommages compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination, résultant d'un vice de construction, de conception, du sol ou des matériaux.
Obligation légale de réparer un dommage causé à autrui, que ce soit par sa propre faute ou par celle de personnes ou de biens dont on doit répondre. Elle fonde la plupart des garanties de responsabilité civile professionnelle, exploitation ou décennale.
Risque couvert par l'assurance selon les critères de l'assureur.
Risque jugé trop élevé ou non couvert par l'assurance.
Mécanisme qui réduit l'indemnisation lorsque le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle des biens assurés. Si une entreprise déclare 70 % de la valeur de ses biens, elle n'est indemnisée qu'à 70 % en cas de sinistre, même pour un dommage partiel. C'est l'une des principales raisons de réviser régulièrement ses capitaux déclarés.
Annulation anticipée d'un contrat d'assurance, sous certaines conditions.
Événement entraînant des dommages couverts par l'assurance.
Dommages causés par une fuite d'eau.
Plafond spécifique appliqué à certains postes d'un contrat (vol, dégâts des eaux, bris de glace), inférieur au plafond global de la police. Un capital assuré élevé peut masquer des sous-limites bien plus basses sur des risques précis, ce qui en fait un point de vigilance essentiel lors d'un audit de contrat.
Processus d'acceptation d'un risque par l'assureur en émettant une police d'assurance.
Responsable de l'administration d'un immeuble en copropriété.
Base de remboursement fixée au niveau national par le régime d'assurance maladie obligatoire (AMO), qui laisse une part à la charge de l'assuré. Les complémentaires santé remboursent en complément, en frais réels ou sur une base de TNR majoré.
Garantie obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage, couvrant les dommages à la construction et la responsabilité civile pendant toute la durée des travaux.
Ratio entre les sinistres payés et les primes perçues sur un contrat, utilisé par les assureurs pour évaluer sa rentabilité et ajuster les conditions au renouvellement. Un taux S/P faible ouvre généralement une marge de négociation à la baisse.
Pourcentage du montant du sinistre couvert par l'assureur.
Phénomène météorologique violent.
Personne ou entité autre que l'assuré impliquée dans un sinistre.
Réparations sur les parties communes.
Acte criminel de prendre illégalement des biens.
Automobile ou moto couverte par l'assurance.
Dépréciation d'un bien liée à son ancienneté et à son usure, déduite de l'indemnisation sauf si le contrat prévoit une clause valeur à neuf. Sur du matériel ancien, l'écart entre les deux modes de calcul peut représenter une part importante du montant réellement récupéré.
Produits financiers pour la retraite.
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